Conformité Administrative & Statutaire (Loi 1901)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le secrétariat administratif de l'association GFCA FOOT VOLLEY a rédigé cette notice d'information obligatoire. Cette plateforme numérique officielle a pour vocation exclusive de diffuser des informations relatives à nos programmes sociaux, nos mesures d'impact de terrain, et nos comptes consolidés pour la transparence démocratique d'utilité publique.
1. Éditeur de la Plateforme (Identité Légale)
Dénomination sociale : GFCA FOOT VOLLEY
Forme juridique : Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Immatriculation au Répertoire National (ID_RNA) : W2A1003805 (Enregistré auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud, Ajaccio).
Numéro d'identification SIRET (ID_SIREN) : 834 079 691 00018.
Siège social institutionnel : 2 EM, 8 RUE MARECHAL D’ORNANO, 20000 AJACCIO, Corse, France.
Adresse de messagerie de liaison : mdazadd767@gmail.com
Ligne téléphonique directe : +33 8 58 11 73 03
2. Responsabilité de la Publication (Directeur de la Publication)
Directeur de la Publication (NOM_PRESIDENT) : Le Président du Conseil d'Administration, Paul-François Albertini.
En sa qualité d'administrateur statutaire principal, il coordonne la mise en œuvre de notre plan stratégique 2026, anime notre gouvernance démocratique et s'assure de l'adéquation parfaite entre les contenus éditoriaux diffusés et nos priorités d'utilité sociale en Corse.
3. Prestataire d'Hébergement Technique (Mandatoire)
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Le stockage physique des bases de données et fichiers de ce portail d'intérêt général est assuré par des infrastructures répondant aux exigences strictes de sécurité physique, de redondance technique et de protection des télécommunications.
4. Transparence Financière & Affectation des Fonds
En conformité absolue avec les obligations régissant les structures à gestion désintéressée admises au bénéfice du régime fiscal du mécénat (CGI articles 200 et 238 bis), le GFCA FOOT VOLLEY certifie solennellement que l'intégralité de ses ressources d'utilité publique est réinvestie de manière exclusive dans des programmes d'intérêt général à Ajaccio et dans les zones littorales. L'association n'exerce aucune activité à caractère lucratif direct ou indirect et l'ensemble de ses parcs, entraînements d'académie populaire et ateliers éducatifs est dispensé à titre entièrement gratuit ou symbolique pour éliminer les barrières d'exclusion.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées par le biais de nos formulaires d'engagement de bénévolat, de candidature professionnelle ou d'onboarding académique sont exclusivement destinées au traitement interne de vos dossiers par notre secrétariat général d'Ajaccio. Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins de prospection ou d'exploitation lucrative.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits statutaires de conformité, vous pouvez adresser une demande par courriel à mdazadd767@gmail.com.